Projet de règlement 298-2026 établissant un code d’éthique et de déontologie pour les élus de la municipalité
Règlement 362-2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles assujettis au droit de préemption et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 6 000 000 $
Règlement 301-2022 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les employés municipaux
Règlement 298-2022 concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux
