La municipalité de Saint-Sulpice met à votre disposition une vaste gamme de documents et publications pour faciliter votre information.
- Avis publics
Avis public | assemblée publique de consultation portant sur deux règlements modifiant le règlement de zonage no 316 et ses amendements
- Avis publics
Avis public | promulgation du règlement 340-1-2026 amendant le règlement de tarification pour le financement de certains biens, services et activités
- Avis publics
Avis public | promulgation du règlement 370-2026
- Avis publics
Avis public | Assemblée publique de consultation portant sur le premier projet de règlement 316-33-2026 concernant les garages détachés dans les îlots déstructurés et les normes
- Avis publics
avis de promulgation des règlements 298-2026 (Éthique - Élus) et 369-2026 (parc canin)
- Avis publics
