Avis publics

La municipalité de Saint-Sulpice met à votre disposition une vaste gamme de documents et publications pour faciliter votre information.

Promulgation des règlements 316-33-2026 et 316-34-2026 amendant le règlement de zonage 316

Avis dépôt État financier 2025

Avis public | assemblée publique de consultation portant sur deux règlements modifiant le règlement de zonage no 316 et ses amendements

Avis public | promulgation du règlement 340-1-2026 amendant le règlement de tarification pour le financement de certains biens, services et activités

Avis public | promulgation du règlement 370-2026

Avis public | Assemblée publique de consultation portant sur le premier projet de règlement 316-33-2026 concernant les garages détachés dans les îlots déstructurés et les normes